Declaration prealable Autorisé

04904818A0056

Extension de surface sans transformation

Briollay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZONE HORTICOLE DU ROCHER BRIOLLAY 49125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

749 m²

Surface démolie

576 m²

Surface du terrain

8.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Décision

07/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briollay (49048)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49125
Adresse: ZONE HORTICOLE DU ROCHER BRIOLLAY 49125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 576 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 576 m²
Agricole démoli: 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	576 m²	749 m²	576 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	576 m²	749 m²	576 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL RIBANJOU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1568

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL RIBANJOU

SIREN 394454300

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LANTIN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE HORTICOLE DU ROCHER
Localité terrain: BRIOLLAY
Commune source: 49048
SIREN demandeur: 394454300
SIRET demandeur: 39445430000010
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: BRIOLLAY
Code postal demandeur: 49125
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/11/2018
Type de service public: Non rempli

Briollay, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²