Permis de construire Travaux terminés

08614814C0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marnay / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD LE MOULIN DE TRANCART MARNAY 86160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

06/11/2014

Décision

06/11/2014

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

05/11/2015

Localisation

Commune: Marnay (86148)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86160
Adresse: LD LE MOULIN DE TRANCART MARNAY 86160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	525 m²	525 m²	1.050 m²
Commerce	525 m²	525 m²	525 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL DU MOULIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURL DU MOULIN

SIREN 791652423

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE INDIRA FAUCHER

Gérant - né(e) en 1978

STEPHANE GOPAL KRISHNA FAUCHER

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE MOULIN DE TRANCART
Localité terrain: MARNAY
Commune source: 86148
SIREN demandeur: 791652423
SIRET demandeur: 79165242300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: POITIERS
Code postal demandeur: 86000
Nombre de chambres: 11
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 05/11/2015
Date réelle d’autorisation: 06/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

30/01/2015

08614814C0015

Marnay, Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable

10/01/2015

08614814C0014

Marnay, Vienne

Marnay, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²