Permis de construire Annulé

00701913D0026

Nouvelle construction

Aubenas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 BOULE ST DIDIER AUBENAS 07200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

720 m²

Surface démolie

445 m²

Surface du terrain

395 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

03/10/2013

Décision

03/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubenas (07019)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 12 BOULE ST DIDIER AUBENAS 07200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 445 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	445 m²	720 m²	445 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GINHOUX GREZAN 4
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0F 724

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GINHOUX GREZAN 4

SIREN 753229723

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE-PIERRE GABRIELLE GINHOUX (VIANES)

Autre - né(e) en 1966

FLORIAN MATHIEU BRUNO MAXIME GINHOUX

Autre - né(e) en 1992

MAXIME JEAN MICHEL GINHOUX

Autre - né(e) en 1990

BRUNO EDOUARD MAURICE MICHEL GINHOUX

Gérant - né(e) en 1963

Autre

TOURISME ET TRANSPORT GINHOUX 1830

SIREN 398370130

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE-PIERRE GABRIELLE GINHOUX (VIANES)

Directeur Général - né(e) en 1966

FLORIAN GINHOUX

Directeur Général - né(e) en 1992

MAXIME GINHOUX

Directeur Général - né(e) en 1990

BRUNO EDOUARD MAURICE GINHOUX

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

JDA

SIREN 823788856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN SYLVAIN JEAN-LOUIS DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: BOULE ST DIDIER
Localité terrain: AUBENAS
Commune source: 07019
SIREN demandeur: 753229723
SIRET demandeur: 75322972300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code postal demandeur: 07200
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 20/04/2016
Date réelle d’autorisation: 03/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Aubenas, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²