Permis d amenager Autorisé

0742492300001

Non renseigné

Saint-Paul-En-Chablais / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 313 ROUTE DE LA CROIX DU COEUR SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 74500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Décision

06/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul-En-Chablais (74249)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 313 ROUTE DE LA CROIX DU COEUR SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 74500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 286
Parcelle 2: AI 427
Parcelle 3: AI 466

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT

SIREN 494006471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC SERVOZ

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 313
Voie terrain: ROUTE DE LA CROIX DU COEUR
Localité terrain: SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Commune source: 74249
SIREN demandeur: 494006471
SIRET demandeur: 49400647100010
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BERNEX
Code postal demandeur: 74500
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/11/2023

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Permis de construire

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