Permis de construire Autorisé

03309514P0005

Extension de surface sans transformation

Captieux / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 CITE MONIER CAPTIEUX 33840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.052 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

7.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Décision

10/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Captieux (33095)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33840
Adresse: 6 CITE MONIER CAPTIEUX 33840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²
Locaux	0 m²	5.026 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	5.026 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS DEVEL GESTI EQUIP SANIT SOCIAU AQUIT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 695
Parcelle 2: B 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADGESSA (ADGESSA)

SIREN 378925150

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CITE MONIER
Localité terrain: CAPTIEUX
Commune source: 33095
SIREN demandeur: 378925150
SIRET demandeur: 37892515000096
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 80
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/11/2014
Type de service public: Santé

Captieux, Gironde

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 46 m²