Permis de construire Annulé

03021721R0004

Transformation avec diminution de surface

Rochefort-Du-Gard / Gard / Occitanie

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Adresse 360 ALL DES ISSARDS LA BEGUDE SUD ROCHEFORT-DU-GARD 30650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3.202 m²

Surface du terrain

14.018 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Décision

05/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort-Du-Gard (30217)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30650
Adresse: 360 ALL DES ISSARDS LA BEGUDE SUD ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.202 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.066 m²	3.202 m²	3.864 m²	3.864 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	3.864 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP. INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BB 276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP. INVESTISSEMENTS

SIREN 418192969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK BOYADJIAN

Directeur Général - né(e) en 1970

ALAIN PATRICK BOYADJIAN

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 360
Voie terrain: ALL DES ISSARDS
Lieu-dit terrain: LA BEGUDE SUD
Localité terrain: ROCHEFORT-DU-GARD
Commune source: 30217
SIREN demandeur: 418192969
SIRET demandeur: 41819296900057
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/10/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 24/09/2025

03021721R0065

Rochefort-Du-Gard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2022

03021721R0095

Rochefort-Du-Gard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2022

03021721R0091

Rochefort-Du-Gard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2022

03021721R0087

Rochefort-Du-Gard, Gard

Rochefort-Du-Gard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 116 m²