Permis de construire Autorisé

06306324G0024

Extension de surface sans transformation

C Bazat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU PONT PERDU C BAZAT 63118

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.780 m²

Surface démolie

890 m²

Surface du terrain

8.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Décision

09/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: C Bazat (63063)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63118
Adresse: CHEMIN DU PONT PERDU C BAZAT 63118

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 890 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 445 m²
Agricole démoli: 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	445 m²	2.565 m²	445 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	445 m²	2.215 m²	445 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATOIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 283
Parcelle 2: F 284
Parcelle 3: F 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATOIN

SIREN 837598838

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PIERRE LUCIEN GRELET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

ORIANNE GRELET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

YOHAN FLORENT RENE GRELET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU PONT PERDU
Localité terrain: C BAZAT
Commune source: 63063
SIREN demandeur: 837598838
SIRET demandeur: 83759883800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GERZAT
Code postal demandeur: 63360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/07/2024
Type de service public: Non rempli

Cebazat, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²