Permis de construire Travaux terminés

06612113C0001

Extension de surface sans transformation

Nefiach / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 916 CHAMPS DES CLOTTES NEFIACH 66170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

16.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Décision

23/04/2013

Début chantier

15/05/2013

Fin travaux

15/06/2013

Localisation

Commune: Nefiach (66121)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66170
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 916 CHAMPS DES CLOTTES NEFIACH 66170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.789 m²	1.000 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENSTO INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 79
Parcelle 2: AI 78
Parcelle 3: AI 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENSTO FRANCE

SIREN 327919452

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PIERRE EMMANUEL RUIZ

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

LEGRAND FRANCE

SIREN 758501001

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CAMILLERI (BODIN)

Administrateur - né(e) en 1972

SOPHIE CHRISTIANE LAURENCE CAMALON (PISLARD)

Administrateur - né(e) en 1974

MORGAN MALECOTTE

Directeur Général - né(e) en 1978

ANTOINE DIDIER MARIE BUREL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

421259615

SIREN 421259615

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 916
Lieu-dit terrain: CHAMPS DES CLOTTES
Localité terrain: NEFIACH
Commune source: 66121
SIREN demandeur: 327919452
SIRET demandeur: 32791945200000
Code APE demandeur: 27.33Z
Localité demandeur: NEFIACH
Code postal demandeur: 66170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2013
Type de service public: Non rempli

Nefiach, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²