Permis de construire Travaux terminés

00114317J0022

Nouvelle construction

Divonne Les Bains / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 443 AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA DIVONNE LES BAINS 01220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

953 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

1.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/05/2022

Autorisation

30/10/2017

Décision

30/10/2017

Début chantier

01/12/2019

Fin travaux

06/05/2022

Localisation

Commune: Divonne Les Bains (01143)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 443 AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA DIVONNE LES BAINS 01220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	276 m²	953 m²	276 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIM DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT MAKO

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 443
Voie terrain: AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA
Localité terrain: DIVONNE LES BAINS
Commune source: 01143
SIREN demandeur: 417668662
SIRET demandeur: 41766866200022
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: VILLE LA GRAND
Code postal demandeur: 74100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 06/05/2022
Date réelle d’autorisation: 30/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2017