Permis de construire Travaux terminés

06917513R0004

Nouvelle construction

Savigny / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LD BOMBEYNON SAVIGNY 69210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Décision

04/07/2013

Début chantier

19/09/2013

Fin travaux

04/11/2013

Localisation

Commune: Savigny (69175)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69210
Adresse: LD BOMBEYNON SAVIGNY 69210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LACROIX DE BOMBEYNON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 559

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD BOMBEYNON
Localité terrain: SAVIGNY
Commune source: 69175
SIREN demandeur: 532926219
SIRET demandeur: 53292621900017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAVIGNY
Code postal demandeur: 69210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 04/11/2013
Type de service public: Non rempli

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