Declaration prealable Autorisé

04924420H0348

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mauges Sur Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 8 RUE DUBOIS DE LA FERTE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Décision

07/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauges Sur Loire (49244)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49620
Adresse: 8 RUE DUBOIS DE LA FERTE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DUBOIS DE LA FERTE
Lieu-dit terrain: LA POMMERAYE
Localité terrain: MAUGES SUR LOIRE
Commune source: 49244
Localité demandeur: CHAMPTOCE SUR LOIRE
Code postal demandeur: 49123
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0492442600029

Mauges Sur Loire, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

0492442600157

Mauges Sur Loire, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2026

0492442600142

Mauges Sur Loire, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2025

0492442500108

Mauges Sur Loire, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.920 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2025

0492442500107

Mauges-Sur-Loire, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 23/04/2024

04924424H0128

Mauges Sur Loire, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²