Permis de construire Travaux terminés

04612518F0016

Nouvelle construction

Gorses / Lot / Occitanie

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Adresse GRANDVAL GORSES 46210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.904 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Décision

05/12/2018

Début chantier

15/03/2021

Fin travaux

15/03/2022

Localisation

Commune: Gorses (46125)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46210
Adresse: GRANDVAL GORSES 46210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 48
Parcelle 2: BK 51
Parcelle 3: BK 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE

SIREN 831407499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY DAMIEN ROUQUETTE

Administrateur - né(e) en 2000

BENEDICTE MARIE LAURENCE LATAPIE (MONCANY)

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER GERMAIN ERNEST CASSAGNE

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC JEAN AMADIEU

Administrateur - né(e) en 1966

GUILLAUME BAPTISTE CARSAC

Administrateur - né(e) en 1984

JEROME PASCAL DOLIQUE

Administrateur - né(e) en 1974

PHILIPPE ANDRE VERMANDE

Administrateur - né(e) en 1960

SEBASTIEN OLIVIER ROUSSIES

Administrateur - né(e) en 1977

SYLVAIN CANAL

Administrateur - né(e) en 1986

SYLVAIN ROUSSIES

Administrateur - né(e) en 1983

YVES GERMAIN MOULENE

Administrateur - né(e) en 1963

SEDRIC GENOT

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GRANDVAL
Localité terrain: GORSES
Commune source: 46125
SIREN demandeur: 831407499
SIRET demandeur: 83140749900019
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: LACAPELLE-MARIVAL
Code postal demandeur: 46120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

04612518F0004

Gorses, Lot

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

04612518F0003

Gorses, Lot

Gorses, Lot

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 13 m²