Permis de construire Autorisé

03324319F0060

Nouvelle construction

Libourne / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9004 CHE DU PT BEAUSEJOUR LIBOURNE 33500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

530 m²

Surface démolie

284 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Décision

07/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Libourne (33243)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33500
Adresse: 9004 CHE DU PT BEAUSEJOUR LIBOURNE 33500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 284 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²
Agricole démoli: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	142 m²	265 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	142 m²	265 m²	142 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIGNOBLES CLEMENT FAYAT (FAMILLE CLEMENT FAYAT)

SIREN 596350173

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE FAYAT

Directeur Général - né(e) en 1958

SYBILLE HÉLÈNE DENISE FAYAT (EMANGEARD)

Directeur Général - né(e) en 1967

LAURENT FAYAT

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Administrateur

FAYAT

SIREN 595750589

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACQUES MARIE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1956

YVES JACQUES NOEL BOUTOURLINSKY

Administrateur - né(e) en 1955

FAYAT LAURENT

Directeur Général - né(e) en 1967

JORG UNGER

Directeur général délégué - né(e) en 1960

JEAN-CLAUDE FAYAT

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9004
Voie terrain: CHE DU PT BEAUSEJOUR
Localité terrain: LIBOURNE
Commune source: 33243
SIREN demandeur: 596350173
SIRET demandeur: 59635017300065
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2019