Permis de construire Annulé

05621316X0013

Nouvelle construction

Saint Gerand / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DE SAINT-CARADEC CD 32 SAINT GERAND 56920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.977 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

101.743 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Décision

12/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gerand (56213)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56920
Adresse: ZA DE SAINT-CARADEC CD 32 SAINT GERAND 56920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	35.360 m²	2.977 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTHO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 729
Parcelle 2: C 730
Parcelle 3: D 267

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTHO

SIREN 397729591

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

388960288

SIREN 388960288

Président de SAS

514242577

SIREN 514242577

Commissaire aux comptes titulaire

CHASTANET CONSEILS

SIREN 804957975

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CABINET COLIN - HENRIO (OUEST CONSEILS VANNES)

SIREN 876680166

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES JEAN MARIE LE SQUER

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE SAINT-CARADEC
Lieu-dit terrain: CD 32
Localité terrain: SAINT GERAND
Commune source: 56213
SIREN demandeur: 397729591
SIRET demandeur: 39772959100016
Code APE demandeur: 10.31Z
Localité demandeur: SAINT GERAND
Code postal demandeur: 56920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/10/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Gerand-Croixanvec, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²