Permis de construire Autorisé

02619821M0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montelimar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 158 RTE DE MARSEILLE MONTELIMAR 26200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Décision

18/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelimar (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26200
Adresse: 158 RTE DE MARSEILLE MONTELIMAR 26200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	468 m²	468 m²	468 m²
Commerce	468 m²	468 m²	376 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BV 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AKZO NOBEL DISTRIBUTION

SIREN 529221079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

ALINE MARIE ELISABETH D'HARCOURT

Directeur Général - né(e) en 1970

GERRIT JAN TAP

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 158
Voie terrain: RTE DE MARSEILLE
Localité terrain: MONTELIMAR
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 529221079
SIRET demandeur: 52922107901326
Code APE demandeur: 46.73B
Localité demandeur: MONTATAIRE
Code postal demandeur: 60761
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/03/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Montélimar, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²