Permis de construire Chantier commencé

02759720S0002

Extension de surface sans transformation

St-Pierre-Du-Val / Eure / Normandie

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Adresse LE MESNIL ST-PIERRE-DU-VAL 27210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

556 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

75.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Décision

26/05/2020

Début chantier

15/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St-Pierre-Du-Val (27597)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27210
Adresse: LE MESNIL ST-PIERRE-DU-VAL 27210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²
Agricole démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²
Locaux	875 m²	278 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	875 m²	278 m²	92 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 468
Parcelle 2: E 469
Parcelle 3: E 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOUSSAYE (GAEC HOUSSAYE)

SIREN 417719572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-OLIVIER HOUSSAYE

Gérant - né(e) en 1973

CLÉMENCE CHRISTELLE MARIE HOUSSAYE

Gérant - né(e) en 2004

JOCELYNE HOUSSAYE (BELLAMY)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MESNIL
Localité terrain: ST-PIERRE-DU-VAL
Commune source: 27597
SIREN demandeur: 417719572
SIRET demandeur: 41771957200014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ST PIERRE DU VAL
Code postal demandeur: 27210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2021
Type de service public: Non rempli

St-Pierre-Du-Val, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²