Permis de construire Autorisé

01310213F0010

Nouvelle construction

Saint-Victoret / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse DE LA CASCADE SAINT-VICTORET 13730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.137 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

8.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Décision

06/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Victoret (13102)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13730
Adresse: DE LA CASCADE SAINT-VICTORET 13730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²
Locaux	0 m²	746 m²	0 m²
Commerce	0 m²	391 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A.C.M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 418
Parcelle 2: AB 362
Parcelle 3: AB 361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A.C.M

SIREN 495227902

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FRANCOIS LEYDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Autre

SOCIETE ST CHRISTOPHE

SIREN 399468297

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FRANCOIS LEYDET

Gérant - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

FAYETTE & ASSOCIES

SIREN 534076740

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DE LA CASCADE
Localité terrain: SAINT-VICTORET
Commune source: 13102
SIREN demandeur: 495227902
SIRET demandeur: 49522790200022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES MILLES
Code postal demandeur: 13290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/12/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Victoret, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 263 m²