Permis de construire Travaux terminés

06121811F0004

Extension de surface sans transformation

La Lande Patry / Orne / Normandie

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Adresse 15 LAUNAY MORIN LA LANDE PATRY 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.072 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.886 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

01/04/2014

Localisation

Commune: La Lande Patry (61218)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: 15 LAUNAY MORIN LA LANDE PATRY 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.602 m²	536 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.602 m²	536 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LAUNAY MORIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2011
Parcelle 1: AN 29
Parcelle 2: AN 33
Parcelle 3: AN 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LAUNAY MORIN

SIREN 390660652

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK-OLIVIER DENIS

Gérant - né(e) en 1970

VINCENT GONTIER

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: LAUNAY MORIN
Localité terrain: LA LANDE PATRY
Commune source: 61218
SIREN demandeur: 390660652
SIRET demandeur: 39066065200012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA LANDE PATRY
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2011
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 86 m²