Permis de construire Autorisé

0385071420001

Extension de surface sans transformation

Tignieu-Jameyzieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30 RTE DE CREMIEU TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

668 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

8.992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tignieu-Jameyzieu (38507)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 30 RTE DE CREMIEU TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²
Locaux	2.890 m²	334 m²	0 m²
Commerce	2.872 m²	334 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: T.P.I.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 259
Parcelle 2: AW 96
Parcelle 3: AW 272

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

T.P.I.

SIREN 489665745

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS BRUNO FRANCOIS PILLOIX

Autre - né(e) en 1970

Autre

824695589

SIREN 824695589

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RTE DE CREMIEU
Localité terrain: TIGNIEU-JAMEYZIEU
Commune source: 38507
SIREN demandeur: 489665745
SIRET demandeur: 48966574500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
Code postal demandeur: 38460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014
Type de service public: Non rempli

Tignieu-Jameyzieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²