Permis de construire Annulé

05758922B0007

Extension de surface sans transformation

Rohrbach-Les-Bitche / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE SAINTE BARBE ROHRBACH-LES-BITCHE 57410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2023

Décision

28/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rohrbach-Les-Bitche (57589)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57410
Adresse: RUE SAINTE BARBE ROHRBACH-LES-BITCHE 57410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.680 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.567 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE 113
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 48 112
Parcelle 2: 48 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE 113

SIREN 901577791

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA-ESTHER METZ (JUNG)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1981

JONATHAN METZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINTE BARBE
Localité terrain: ROHRBACH-LES-BITCHE
Commune source: 57589
SIREN demandeur: 901577791
SIRET demandeur: 90157779100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROHRBACH LES BITCHE
Code postal demandeur: 57410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/07/2023
Type de service public: Non rempli

Rohrbach-Les-Bitche, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²