Permis de construire Autorisé

0920642200014

Extension de surface sans transformation

Saint-Cloud / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 8-16 RUE GOUNOD SAINT-CLOUD 92210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.613 m²

Surface démolie

1.142 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Décision

21/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cloud (92064)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92210
Adresse: 8-16 RUE GOUNOD SAINT-CLOUD 92210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.142 m²
Logements démolis: 14
Habitation démolie: 1.037 m²
Locaux démolis: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.224 m²	3.490 m²	1.037 m²	0 m²
Locaux	105 m²	123 m²	105 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 66
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 66
Démolis: 14
1 pièce créé: 22
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 9
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACCUEIL IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 82
Parcelle 2: AI 296
Parcelle 3: AI 298

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACCUEIL IMMOBILIER

SIREN 804551067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CREATIS AUDIT (JEGARD CREATIS) (REGEC)

SIREN 722005360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ROBERT LEO JEGARD

Directeur Général - né(e) en 1968

TANGUY DERKENNE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Président de SAS

420375610

SIREN 420375610

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8-16
Voie terrain: RUE GOUNOD
Localité terrain: SAINT-CLOUD
Commune source: 92064
SIREN demandeur: 804551067
SIRET demandeur: 80455106700015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 66
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Cloud, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 241 m²