Permis de construire Travaux terminés

00302813V0006

Extension de surface sans transformation

Billezois / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BOURG BILLEZOIS BILLEZOIS 03120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Décision

10/09/2013

Début chantier

05/01/2014

Fin travaux

28/02/2014

Localisation

Commune: Billezois (03028)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03120
Adresse: LE BOURG BILLEZOIS BILLEZOIS 03120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BILLEZOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BILLEZOIS

SIREN 210300281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Lieu-dit terrain: BILLEZOIS
Localité terrain: BILLEZOIS
Commune source: 03028
SIREN demandeur: 210300281
SIRET demandeur: 21030028100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BILLEZOIS
Code postal demandeur: 03120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2014
Type de service public: Non rempli

Billezois, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²