Declaration prealable Autorisé

01300419R0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 4 RUE DE LA PAIX ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2019

Décision

25/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 4 RUE DE LA PAIX ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	439 m²	439 m²	439 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	439 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KARLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BC 614

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KARLES

SIREN 813505302

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY ALBERT RENE BERNET

Autre - né(e) en 1963

MICHEL SAY LIANG FAT

Autre - né(e) en 1953

SHAANOUK IVAN MAMODE

Autre - né(e) en 1973

SIMONE ADAMALY (DUGAIN)

Autre - né(e) en 1953

THIERRY LARBI

Autre - né(e) en 1965

ZOHRA TABOURI

Autre - né(e) en 1977

KOURESH KOYTCHA

Gérant - né(e) en 1974

RADJ KOYTCHA

Gérant - né(e) en 1969

SALIM KOYTCHA

Gérant - né(e) en 1976

Autre

789470788

SIREN 789470788

Autre

817498322

SIREN 817498322

Autre

813509296

SIREN 813509296

Autre

803412139

SIREN 803412139

Autre

803412105

SIREN 803412105

Autre

803401132

SIREN 803401132

Autre

802869396

SIREN 802869396

Autre

790040836

SIREN 790040836

Autre

789413655

SIREN 789413655

Autre

789031127

SIREN 789031127

Autre

753765049

SIREN 753765049

Autre

753645514

SIREN 753645514

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA PAIX
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 813505302
SIRET demandeur: 81350530200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA POSSESSION
Code postal demandeur: 97419
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/02/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²