Permis de construire Travaux terminés

01104916M0021

Extension de surface sans transformation

Bram / Aude / Occitanie

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Adresse 19 AV GEN DE GAULLE BRAM

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Décision

23/11/2016

Début chantier

27/03/2017

Fin travaux

19/06/2017

Localisation

Commune: Bram (11049)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34977
Adresse: 19 AV GEN DE GAULLE BRAM

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	90 m²
Commerce	90 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 279
Parcelle 2: AA 265

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML)

SIREN 492826417

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALFREDO GARCIA

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO ANDRÉ CHARLES MARIE RAYMOND

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTELLE MARIE HÉLÈNE GHEZZI

Administrateur - né(e) en 1973

DIDIER JEAN-RENE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE JEAN-CHARLES GRANIER

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCK CÉLESTIN PIERRE BOUNIOL

Administrateur - né(e) en 1982

MARIE-EVE FRANCOISE JEANINE SIMONE DUMONS (LAFORGUE)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-LINE CHANTAL LYDIE THIEULES (GINESTES)

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE JEAN BALAZARD

Administrateur - né(e) en 1965

THOMAS FABRICE GENIEYS

Administrateur - né(e) en 1970

VERONIQUE GISLAINE PAGES (MINODIER)

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE JANINE LYDIE SEPANIAC

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER BRUNO JOSEPH JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE PHILIPPE POUZOL

Autre - né(e) en 1965

RICHARD DIDIER LABORIE

Directeur Général - né(e) en 1967

EVELYNE MARTHE ROSE GUILHEM (MOLINIER)

Président - né(e) en 1965

ANNE SYLVIE LAPEYRE (LEMAIRE)

Vice-Président - né(e) en 1972

ERIC CHRISTOPHE DELPEYROUX

Vice-Président - né(e) en 1968

MARIE HELENE JEANINE PAULETTE RUAT (DALLE)

Vice-Président - né(e) en 1969

PATRICK GERARD COMPAN

Vice-Président - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AV GEN DE GAULLE
Localité terrain: BRAM
Commune source: 11049
SIREN demandeur: 492826417
SIRET demandeur: 49282641700015
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MAURIN-LATTES
Code postal demandeur: 34977
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2017
Type de service public: Non rempli

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²