Permis de construire Travaux terminés

04921918M0002

Transformation avec diminution de surface

Montsoreau / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 7 PLACE DU MAIL MONTSOREAU 49730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

180 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

20/03/2019

Décision

20/03/2019

Début chantier

26/03/2019

Fin travaux

28/06/2019

Localisation

Commune: Montsoreau (49219)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49730
Adresse: 7 PLACE DU MAIL MONTSOREAU 49730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	154 m²	8 m²	145 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 75
Parcelle 2: E 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE DU MAIL
Localité terrain: MONTSOREAU
Commune source: 49219
Localité demandeur: CANDES-SAINT-MARTIN
Code postal demandeur: 37500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 28/06/2019
Date réelle d’autorisation: 20/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

05/02/2019

04921918M0049

Montsoreau, Maine-et-Loire

Montsoreau, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²