Permis de construire Autorisé

04926723A0038

Diminution de surface sans transformation

Saint-Barthelemy-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse FERME DES BRETONNIERES SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49124

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

274 m²

Surface du terrain

95.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Décision

22/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-D'anjou (49267)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49124
Adresse: FERME DES BRETONNIERES SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49124

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 274 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	966 m²	257 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COINTREAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COINTREAU (MAISON COINTREAU)

SIREN 582143384

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCA MAROTTA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ELISABETH TONA

Président de SAS - né(e) en 1977

MARIE-AMELIE DE LEUSSE (JACQUET)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DES BRETONNIERES
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Commune source: 49267
SIREN demandeur: 582143384
SIRET demandeur: 58214338400029
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal demandeur: 49124
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/11/2023
Type de service public: Non rempli

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