Permis de construire Autorisé

00610019J0001

Extension de surface sans transformation

Revest-Les-Roches / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BD DU DOCTEUR MORANI REVEST-LES-ROCHES 06830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

307 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.041 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Décision

20/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Revest-Les-Roches (06100)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06830
Adresse: BD DU DOCTEUR MORANI REVEST-LES-ROCHES 06830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	93 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE REVEST LES ROCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 867
Parcelle 2: C 685
Parcelle 3: C 612

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE REVEST LES ROCHES

SIREN 210601001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DU DOCTEUR MORANI
Localité terrain: REVEST-LES-ROCHES
Commune source: 06100
SIREN demandeur: 210601001
SIRET demandeur: 21060100100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: REVEST-LES-ROCHES
Code postal demandeur: 06830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/09/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2020

00610019J0002

Revest-Les-Roches, Alpes-Maritimes

Revest-Les-Roches, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²