Declaration prealable Autorisé

00514514H0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Saint-Nicolas / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE DIAMANT SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Décision

10/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Saint-Nicolas (05145)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05260
Adresse: LE DIAMANT SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 05260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.870 m²	28 m²
Commerce	1.870 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JOUGLARD COMBES PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DE 254
Parcelle 2: DE 255
Parcelle 3: DE 225

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JOUGLARD COMBES PATRIMOINE

SIREN 414109959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN COMBES

Autre - né(e) en 1991

CATHERINE COMBES

Autre - né(e) en 1961

JEAN-FRANCOIS COMBES

Autre - né(e) en 1964

JULIEN COMBES

Autre - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE DIAMANT
Localité terrain: SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Commune source: 05145
SIREN demandeur: 414109959
SIRET demandeur: 41410995900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Code postal demandeur: 05260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/02/2014
Type de service public: Non rempli

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