Permis de construire Annulé

04404716Z1023

Extension de surface sans transformation

Coueron / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 77 BI BOULEVARD DE LA LIBERATION COUERON 44220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Décision

11/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coueron (44047)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44220
Adresse: 77 BI BOULEVARD DE LA LIBERATION COUERON 44220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	117 m²	5 m²
Locaux	78 m²	10 m²
Commerce	78 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BL 379
Parcelle 2: BL 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77 BI
Voie terrain: BOULEVARD DE LA LIBERATION
Localité terrain: COUERON
Commune source: 44047
Localité demandeur: COUERON
Code postal demandeur: 44220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/05/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 04/11/2016