Permis de construire Chantier commencé

05544614F0001

Transformation avec diminution de surface

Rumont / Meuse / Grand Est

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Adresse R.N. N 35 RUMONT 55000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

86 m²

Surface du terrain

12.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Décision

25/08/2014

Début chantier

07/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumont (55446)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55000
Adresse: R.N. N 35 RUMONT 55000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 86 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	259 m²	0 m²	127 m²	0 m²
Locaux	673 m²	86 m²	290 m²	417 m²
Commerce	107 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LE CLOS DE SARNEY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LE CLOS DE SARNEY

SIREN 430099283

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME HATOY (HATOY)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: R.N. N 35
Localité terrain: RUMONT
Commune source: 55446
SIREN demandeur: 430099283
SIRET demandeur: 43009928300029
Code APE demandeur: 10.13B
Localité demandeur: VAVINCOURT
Code postal demandeur: 55000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2020

0554462000001

Rumaont, Meuse

Logements : - Surface : -