Declaration prealable Annulé

08500320V0099

Diminution de surface sans transformation

Aizenay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 32 PLACE DU CHAMP DE FOIRE AIZENAY 85190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Décision

24/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aizenay (85003)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85190
Adresse: 32 PLACE DU CHAMP DE FOIRE AIZENAY 85190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²
Locaux démolis: 43 m²
Commerce démoli: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	123 m²	0 m²	2 m²
Locaux	258 m²	32 m²	43 m²
Commerce	258 m²	32 m²	43 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AIZENAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BC 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AIZENAY

SIREN 218500031

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Localité terrain: AIZENAY
Commune source: 85003
SIREN demandeur: 218500031
SIRET demandeur: 21850003100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIZENAY
Code postal demandeur: 85190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/09/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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