Permis de construire Autorisé

00837318A0001

Nouvelle construction

Rumigny / Ardennes / Grand Est

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Adresse 3 RUE DE BEAURY GRANDE MONTAGNE RUMIGNY 08290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.032 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.674 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2018

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumigny (08373)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08290
Adresse: 3 RUE DE BEAURY GRANDE MONTAGNE RUMIGNY 08290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.016 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.016 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BEAURY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 233
Parcelle 2: C 235
Parcelle 3: C 316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BEAURY

SIREN 322826405

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES BASSET

Gérant - né(e) en 1995

CYRIL GOSSET

Gérant - né(e) en 1988

GABRIEL CHARLIER

Gérant - né(e) en 1988

LOUIS DOMINIQUE MIGNEAUX

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE BEAURY
Lieu-dit terrain: GRANDE MONTAGNE
Localité terrain: RUMIGNY
Commune source: 08373
SIREN demandeur: 322826405
SIRET demandeur: 32282640500027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: RUMIGNY
Code postal demandeur: 08290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 11/04/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2018