Permis de construire Travaux terminés

05316114K1001

Extension de surface sans transformation

Montsurs / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ZA DU HAUT MERAL MONTSURS 53150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

56 m²

Surface du terrain

3.895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

07/04/2015

Localisation

Commune: Montsurs (53161)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53150
Adresse: ZA DU HAUT MERAL MONTSURS 53150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 56 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	56 m²	232 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SMC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SMC

SIREN 344490206

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOURNY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

ISABELLE MEYNET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

MONIQUE BOURNY (DUPUY)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1945

Président de SAS

H.F.B

SIREN 838477073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ROLAND HENRI BOURNY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Directeur Général

H.Y.B

SIREN 838477388

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK ROGER JEAN BOURNY

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

SODEFI AUDIT (SODEFI AUDIT)

SIREN 348219726

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE JOSETTE MARTINE PAILLARD (LE ROUX)

Directeur Général - né(e) en 1972

SYLVIE LESTIC

Directeur Général - né(e) en 1971

THIERRY MARTEAU

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SODEFI AUDIT (SODEFI AUDIT)

SIREN 348219726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU HAUT MERAL
Localité terrain: MONTSURS
Commune source: 53161
SIREN demandeur: 344490206
SIRET demandeur: 34449020600010
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: MONTSURS
Code postal demandeur: 53150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2015
Type de service public: Non rempli

Montsurs, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²