Permis de construire Travaux terminés

0372281320001

Extension de surface sans transformation

Saint-Nicolas-De-Bourgueil / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA JARNOTERIE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 37140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

380 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

4.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/04/2013

Décision

20/04/2013

Début chantier

16/05/2013

Fin travaux

10/09/2013

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-De-Bourgueil (37228)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: LA JARNOTERIE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Agricole démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.368 m²	190 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.368 m²	190 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL JEAN-CLAUDE MABILEAU ET DIDIER REZE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0E 1669
Parcelle 2: 0E 1673
Parcelle 3: 0E 1708

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL JEAN-CLAUDE MABILEAU ET DIDIER REZE

SIREN 409056421

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE FRANCOISE REZE (MABILEAU)

Gérant - né(e) en 1968

DIDIER MICHEL JEAN REZE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA JARNOTERIE
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Commune source: 37228
SIREN demandeur: 409056421
SIRET demandeur: 40905642100012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Code postal demandeur: 37140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2013
Type de service public: Non rempli

Saint Nicolas De Bourgueil, Indre-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 63 m²