Permis de construire Travaux terminés

0371191320009

Transformation sans extension ni diminution de surface

L Le-Bouchard / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 23-25 RUE DES QUATRE VENTS L LE-BOUCHARD 37220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Décision

17/02/2014

Début chantier

11/06/2014

Fin travaux

26/11/2014

Localisation

Commune: L Le-Bouchard (37119)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37220
Adresse: 23-25 RUE DES QUATRE VENTS L LE-BOUCHARD 37220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	228 m²	134 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	134 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 60
Parcelle 2: ZB 61
Parcelle 3: ZB 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS

SIREN 243700911

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23-25
Voie terrain: RUE DES QUATRE VENTS
Localité terrain: L LE-BOUCHARD
Commune source: 37119
SIREN demandeur: 243700911
SIRET demandeur: 24370091100049
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PANZOULT
Code postal demandeur: 37220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

L Ile Bouchard, Indre-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²