Permis de construire Annulé

05748021Y0010

Extension de surface sans transformation

Montigny-Les-Metz / Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 10 RUE MONSEIGNEUR HEINTZ MONTIGNY-LES-METZ 57950

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

654 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.452 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

15/09/2021

Décision

15/09/2021

Début chantier

01/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Les-Metz (57480)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57950
Adresse: 10 RUE MONSEIGNEUR HEINTZ MONTIGNY-LES-METZ 57950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.373 m²	327 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.373 m²	327 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAISSANCE FRANCAISE
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 31 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENAISSANCE FRANCAISE

SIREN 780009700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE MONSEIGNEUR HEINTZ
Localité terrain: MONTIGNY-LES-METZ
Commune source: 57480
SIREN demandeur: 780009700
SIRET demandeur: 78000970000011
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LES-METZ
Code postal demandeur: 57950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2023
Date réelle d’autorisation: 15/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2022