Permis de construire Autorisé

08309915O0038

Nouvelle construction

Puget-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 569 RUE DU GENERAL DE GAULLE PUGET-SUR-ARGENS 83480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.402 m²

Surface démolie

703 m²

Surface du terrain

1.869 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Décision

07/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puget-Sur-Argens (83099)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83480
Adresse: 569 RUE DU GENERAL DE GAULLE PUGET-SUR-ARGENS 83480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 703 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 409 m²
Locaux démolis: 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	409 m²	0 m²	409 m²
Locaux	294 m²	1.402 m²	294 m²
Commerce	0 m²	773 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 136
Parcelle 2: AN 281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 569
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PUGET-SUR-ARGENS
Commune source: 83099
Localité demandeur: FREJUS CEDEX 57
Code postal demandeur: 83614
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/04/2015