Declaration prealable Autorisé

0914572410024

Extension de surface sans transformation

La Norville / Essonne / Île-de-France

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Adresse 34 ROUTE DE LA FERTE ALAIS LA NORVILLE 91290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Décision

24/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Norville (91457)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91290
Adresse: 34 ROUTE DE LA FERTE ALAIS LA NORVILLE 91290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	648 m²	29 m²
Commerce	648 m²	29 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VATAN PRIMEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: ROUTE DE LA FERTE ALAIS
Localité terrain: LA NORVILLE
Commune source: 91457
SIREN demandeur: 977565498
SIRET demandeur: 97756549800028
Code APE demandeur: 47.81Z
Localité demandeur: OLLAINVILLE
Code postal demandeur: 91340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/06/2024
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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