Permis de construire Autorisé

0626451900010

Nouvelle construction

Oye-Plage / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse HAM DE L ETOILE OYE-PLAGE 62215

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

724 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Décision

09/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oye-Plage (62645)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62215
Adresse: HAM DE L ETOILE OYE-PLAGE 62215

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	2.226 m²	724 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.226 m²	724 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES TROIS BERGERS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 43
Parcelle 2: AP 44
Parcelle 3: AR 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES TROIS BERGERS

SIREN 354022642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE DAUSCHY (FINOT)

Gérant - né(e) en 1967

JEAN MICHEL DAUSCHY

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAM DE L ETOILE
Localité terrain: OYE-PLAGE
Commune source: 62645
SIREN demandeur: 354022642
SIRET demandeur: 35402264200020
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: OYE PLAGE
Code postal demandeur: 62215
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/08/2019
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

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Transformation avec extension de surface

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0626452200086

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²