Permis de construire Autorisé

04409812F1046

Extension de surface sans transformation

Missillac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

16.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Décision

11/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Missillac (44098)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44780
Adresse: RUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.224 m²	34 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.224 m²	34 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YE 256
Parcelle 2: YE 273

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE ST JEAN
Localité terrain: MISSILLAC
Commune source: 44098
SIREN demandeur: 224400028
SIRET demandeur: 22440002800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/04/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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