Permis de construire Chantier commencé

03518815B0041

Nouvelle construction

Montfort-Sur-Meu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 IMPASSE DES METAIRIES PARC DE LA TOUCHERE MONTFORT-SUR-MEU 35160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

367 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

07/03/2016

Décision

07/03/2016

Début chantier

27/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfort-Sur-Meu (35188)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35160
Adresse: 1 IMPASSE DES METAIRIES PARC DE LA TOUCHERE MONTFORT-SUR-MEU 35160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MONTFORT BROCELIANDE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1440

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MONTFORT BROCELIANDE

SIREN 791311616

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

SIREN 824381586

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Président de SAS

NEXITY REGIONS

SIREN 433938958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE PIERRE OLIVIER BENUCCI

Gérant - né(e) en 1992

Société liée

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Gérant

NEXITY REGIONS

SIREN 433938958

Gérant

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPASSE DES METAIRIES
Lieu-dit terrain: PARC DE LA TOUCHERE
Localité terrain: MONTFORT-SUR-MEU
Commune source: 35188
SIREN demandeur: 791311616
SIRET demandeur: 79131161600027
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59562
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 09/05/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

07/03/2016