Permis de demolir Autorisé

05600824Y0002

Non renseigné

Baden / Morbihan / Bretagne

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Adresse 5 RUE DES PINS BADEN 56870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Décision

08/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baden (56008)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56870
Adresse: 5 RUE DES PINS BADEN 56870

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CGPA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 404
Parcelle 2: ZC 43
Parcelle 3: ZC 747

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CGPA PROMOTION

SIREN 893222968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GERARD BERNARD EUGENE MACHUT

Gérant - né(e) en 1975

NICOLAS LUC NOEL ARMAND

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES PINS
Localité terrain: BADEN
Commune source: 56008
SIREN demandeur: 893222968
SIRET demandeur: 89322296800016
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: QUIMPER
Code postal demandeur: 29000
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202404
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/04/2024

Baden, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²