Permis de construire Travaux terminés

08112014B0025

Diminution de surface sans transformation

Labruguiere / Tarn / Occitanie

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Adresse AV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.358 m²

Surface démolie

4.725 m²

Surface du terrain

11.869 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

28/07/2015

Fin travaux

19/02/2019

Localisation

Commune: Labruguiere (81120)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81290
Adresse: AV JACQUES SIMON LABRUGUIERE 81290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.725 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 4.725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	7.695 m²	2.358 m²	4.725 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 661
Parcelle 2: AB 660
Parcelle 3: AB 861

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN (OPH)

SIREN 278100011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN WODZYNSKI

Administrateur - né(e) en 1965

ANDRE AUGUSTIN DELPHIN FABRE

Administrateur - né(e) en 1948

BLAISE AZNAR

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTOPHE COSTA

Administrateur - né(e) en 1970

CLEMENTINE LUCIE CHLOE AZAM

Administrateur - né(e) en 1990

DOMINIQUE MARIE-PIERRE MAURICETTE HIRISSOU (DA COL)

Administrateur - né(e) en 1957

EVA GERAUD (BESSON)

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES BIRBES

Administrateur - né(e) en 1964

GISELE ANNIE CAHUZAC

Administrateur - né(e) en 1956

HELENE CLAUDINE ROQUE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHARLES HUBERT XAVIER BALARDY

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-PIERRE ALAIN CLAUDE SEVERAC

Administrateur - né(e) en 1959

LAURENCE NAVARRO

Administrateur - né(e) en 1970

MAHMOUD ABUSHAWISH

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-FRANCE REGINE GINOUILLAC (ARVOUET)

Administrateur - né(e) en 1940

MICHEL CLAUDE JEAN TRESSIERES

Administrateur - né(e) en 1952

MICHEL JEAN-MARC FRANQUES

Administrateur - né(e) en 1957

SERGE LOUIS LOPEZ-SERRES (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

STEPHANE CLAUDE AYMARD

Administrateur - né(e) en 1968

SYLVIE CLAUDE HENRIETTE DIOGO (BIBAL)

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV JACQUES SIMON
Localité terrain: LABRUGUIERE
Commune source: 81120
SIREN demandeur: 278100011
SIRET demandeur: 27810001100016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 28/07/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

Labruguiere, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 320 m²