Permis de construire Autorisé

05941117B0003

Nouvelle construction

Mons-En-Pevele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 6 GPL GRAND PLACE MONS-EN-PEVELE 59246

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.002 m²

Surface démolie

224 m²

Surface du terrain

4.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Décision

15/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons-En-Pevele (59411)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59246
Adresse: 6 GPL GRAND PLACE MONS-EN-PEVELE 59246

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²
Service public démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	501 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	112 m²	501 m²	112 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONS EN PEVELE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 1059
Parcelle 2: C 1061
Parcelle 3: C 1066

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONS EN PEVELE

SIREN 215904111

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: GPL GRAND PLACE
Localité terrain: MONS-EN-PEVELE
Commune source: 59411
SIREN demandeur: 215904111
SIRET demandeur: 21590411100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONS-EN-PEVELE
Code postal demandeur: 59246
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/05/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Mons-En-Pevele, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²