Permis de construire Annulé

04103222A0007

Extension de surface sans transformation

Chailles / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 5 RUE DES GRAVIERES CHAILLES 41120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

263 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Décision

08/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chailles (41032)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41120
Adresse: 5 RUE DES GRAVIERES CHAILLES 41120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	119 m²	149 m²
Commerce	119 m²	114 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DSC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 530

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DSC

SIREN 752921536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

STEPHANE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE DES GRAVIERES
Localité terrain: CHAILLES
Commune source: 41032
SIREN demandeur: 752921536
SIRET demandeur: 75292153600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAILLES
Code postal demandeur: 41120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/11/2022
Type de service public: Non rempli

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