Declaration prealable Travaux terminés

0370862250001

Nouvelle construction

Courcelles De Touraine / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 CHEMIN DE LA JOULINIERE LA JOULINIERE COURCELLES DE TOURAINE 37330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.304 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

17/07/2022

Fin travaux

05/05/2023

Localisation

Commune: Courcelles De Touraine (37086)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37330
Adresse: 1 CHEMIN DE LA JOULINIERE LA JOULINIERE COURCELLES DE TOURAINE 37330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.152 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.152 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN DE LA JOULINIERE
Lieu-dit terrain: LA JOULINIERE
Localité terrain: COURCELLES DE TOURAINE
Commune source: 37086
Localité demandeur: COURCELLES DE TOURAINE
Code postal demandeur: 37330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2023