Permis de construire Travaux terminés

0381851301103

Nouvelle construction

Grenoble / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 RUE MARCELLE BONINN GRENOBLE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/08/2016

Autorisation

28/11/2013

Décision

28/11/2013

Début chantier

01/12/2014

Fin travaux

22/08/2016

Localisation

Commune: Grenoble (38185)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38100
Adresse: 7 RUE MARCELLE BONINN GRENOBLE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.410 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 99
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 99
Démolis: 0
1 pièce créé: 74
2 pièces créés: 25
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 173
Parcelle 2: AD 176
Parcelle 3: AD 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LA FONTAINE

SIREN 539372896

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE MARCELLE BONINN
Localité terrain: GRENOBLE
Commune source: 38185
SIREN demandeur: 539372896
SIRET demandeur: 53937289600024
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 22/08/2016
Date réelle d’autorisation: 28/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 99
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2014