Permis de construire Autorisé

04415721B1001

Nouvelle construction

Saint Etienne De Mer Morte / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA PIECES DU PONT SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2021

Autorisation

31/03/2021

Décision

31/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne De Mer Morte (44157)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44270
Adresse: LA PIECES DU PONT SAINT ETIENNE DE MER MORTE 44270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON FAMILIALE HORTICOLE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 16
Parcelle 2: ZA 15
Parcelle 3: ZA 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON FAMILIALE HORTICOLE

SIREN 785969932

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PIECES DU PONT
Localité terrain: SAINT ETIENNE DE MER MORTE
Commune source: 44157
SIREN demandeur: 785969932
SIRET demandeur: 78596993200017
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DE MER MORTE
Code postal demandeur: 44270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 31/03/2021
Date réelle d’autorisation: 31/03/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

24/03/2022