Permis de construire Autorisé

0813032500007

Extension de surface sans transformation

Trebas / Tarn / Occitanie

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Adresse 168 ROUTE DE CADIX TREBAS 81340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

1.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Décision

27/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trebas (81303)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81340
Adresse: 168 ROUTE DE CADIX TREBAS 81340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	99 m²	0 m²	3 m²
Locaux	425 m²	45 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	425 m²	45 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TREBAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 801

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TREBAS

SIREN 218103034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 168
Voie terrain: ROUTE DE CADIX
Localité terrain: TREBAS
Commune source: 81303
SIREN demandeur: 218103034
SIRET demandeur: 21810303400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TREBAS
Code postal demandeur: 81340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/01/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

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