Permis de construire Autorisé

05064317Q0001

Nouvelle construction

Virandeville / Manche / Normandie

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Adresse 18 LES CONTES VIRANDEVILLE 50690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.017 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Décision

21/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Virandeville (50643)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50690
Adresse: 18 LES CONTES VIRANDEVILLE 50690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.251 m²	1.017 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.251 m²	1.017 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA DIVETTE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 228
Parcelle 2: A 229
Parcelle 3: A 230

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA DIVETTE

SIREN 378892558

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS EMILE PAUL MARTIN

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

953948353

SIREN 953948353

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: LES CONTES
Localité terrain: VIRANDEVILLE
Commune source: 50643
SIREN demandeur: 378892558
SIRET demandeur: 37889255800024
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VIRANDEVILLE
Code postal demandeur: 50690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/03/2017
Type de service public: Non rempli

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